Entreprises éligibles

Le Fonds peut investir dans des coopératives de travail classiques, des coopératives de travailleurs-actionnaires et des coopératives de solidarité.

Les coops mentionnées ci-dessus pourraient recevoir de l'aide dans l'une des trois situations qui suivent:

• des situations où les emplois sont menacés, par ex.: la conversion en coop de travail d'une entreprise qui est menacée de fermeture pour une raison quelconque;
• la création de nouvelles coops de travail où près de la moitié des membres fondateurs sont des gens recevant ou ayant reçu des prestations d'assurance-emploi durant les trois années précédentes (5 années dans le cas de congé de maternité ou parental); ou
• les expansions de coops existantes où de nouveaux emplois seront ajoutés et que près de la moitié de ces nouveaux employés/membres seraient des gens recevant ou ayant reçu des prestation d'assurance-emploi durant les trois années précédentes (5 années dans le cas de congé de maternité ou parental).

Le Fonds possède une certaine flexibilité en ce qui concerne le nombre de récipiendaires d'assurance-emploi impliqués dans un projet particulier puisque l'objectif de 50% en est un qui existe pour l'ensemble du projet pilote. Si certains projets ont une moyenne de 100% de bénéficiaires d'assurance-emploi, d'autres pourront en avoir moins que l'objectif global de 50%. Il existe donc certaines possibilités d'investir dans des entreprises qui ne rencontreront pas le critère voulant que 50% des membres soient des récipiendaires de l'assurance-emploi. De plus, si le plan d'affaires montre clairement le besoin de nouveaux employé-es à l'avenir, la FCCT pourrait accepter un engagement du groupe d'embaucher des employé-es prestataires de l'A-E dans le futur, afin de rencontrer les exigences de Développement des ressources humaines Canada.

Pour être considéré dans le cadre d'un investissement du Fonds, la coopérative de travail doit également satisfaire aux objectifs stratégiques de la FCCT, soit être une entreprise viable axée sur le marché, contribuant à la création d'une économie locale durable et pouvant fournir à ses membres/employés le niveau de revenu requis pour leur permettre de s'engager à long terme dans le développement de l'entreprise.

Engagements des promoteurs

Afin d'obtenir un investissement du Fonds, les promoteurs de l'entreprise doivent accepter:

• d'incorporer leur entreprise sous la forme d'une coopérative éligible qui est entièrement ou partiellement la propriété de ses travailleurs;
• que leur coop devienne membre régulier de la FCCT;
• d'inclure dans leurs règlements administratifs l'exigence que tous les employés aient l'opportunité de devenir membres, et qu'un minimum de 75>% des employés permanent soient membres, à l'intérieur du délai prescrit par la Loi fédérale sur les Coopératives;
• d'inclure dans ses règlements administratifs qu'un minimum de 10% des surplus devra être attribué à une réserve impartageable, qui reviendra au Fonds d'investissement pour coops de travail de la FCCT dans le cas de la dissolution de la coopérative; et
• que dans le cas d'une expansion tous les nouveaux employés se voient offrir l'opportunité de devenir membres, et qu'un minimum de 75% des nouveaux employés deviennent membres à l'intérieur de l'année suivant leur embauche.

De plus, les promoteurs continueront à respecter ces engagements au moins pour la durée de tout investissement dans leur coopérative provenant du Fonds d'investissement pour coops de travail.